Le principal objectif du Programme de bateaux abandonnés - volet évaluation et enlèvement (EE) est d'appuyer l'enlèvement de petits bateaux abandonnés ou échoués. L'appel de propositions pour des projets d'évaluation et d'enlèvement (EE) est présentement fermé.
Veuillez noter qu'une seule demande de financement est nécessaire pour l'évaluation et l'enlèvement de bateaux abandonnés.
Le volet d’évaluation et d’enlèvement (EE) du Programme de bateaux abandonnés (PBA) de Transports Canada finance l'enlèvement permanent de petits bateaux abandonnés et/ou échoués qui représentent un danger dans les eaux canadiennes.
Ce volet verse des fonds pour :
- mener des évaluations de bateaux aux fins d’enlèvement;
- enlever et éliminer les petits bateaux abandonnés ou échoués.
Conditions préalables
Pour être admissible au financement dans le cadre du PBA, vous devez d’abord obtenir l’autorisation du Programme de protection de la navigation (PPN) pour prendre possession d’un bateau.
Le Programme de protection de la navigation (PPN) a la responsabilité de déterminer si un bateau correspond à la définition d’un bateau abandonné ou d’une épave. Le Programme de bateaux abandonnés (PBA) de Transports Canada fournit du financement pour l’enlèvement des bateaux abandonnés et des épaves qui représentent un danger dans les eaux canadiennes.
Pour savoir si un bateau satisfait aux critères du PPN et pour obtenir l’autorisation d’enlever un bateau et de s’en débarrasser, communiquez avec l’un des bureaux régionaux du PPN.
Critères d’admissibilité
Admissibilité au financement
Bénéficiaires admissibles :
- les provinces, territoires, municipalités et administrations locales;
- les groupes, communautés et organismes autochtones;
- les ports ou marinas privés*;
- les administrations portuaires canadiennes;
- les organismes à but lucratif et sans but lucratif.
* Les bateaux abandonnés et /ou échoués dans un port pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral ne sont pas admissibles au financement dans le cadre de ce programme. Veuillez communiquer avec le Ministère de Pêches et Océans.
Les bénéficiaires admissibles recevront jusqu’à :
- 100 % du total de leurs coûts admissibles pour l’évaluations et l’enlèvement de bateau
Activités admissibles
Transports Canada remboursera les coûts des activités suivantes :
- les évaluations visant l’enlèvement de bateaux;
- l’enlèvement et l’élimination de petits bateaux abandonnés ou échoués.
Voici des exemples de coûts admissibles à un remboursement :
- les dépenses liées aux évaluations;
- les honoraires professionnels pour des services contractuels;
- les frais de déplacement;
- les salaires;
- les dépenses administratives.
Pour avoir plus d’information sur les coûts admissibles et les conditions de financement, consultez le Guide du demandeur.
Faire et soumettre une demande de financement au PBA-EE
Pour faire une demande de financement pour l’évaluation et l’enlèvement de bateau :
- Lire le Guide du demandeur au complet avant d’appliquer
- Remplir le formulaire de demande pour créer votre demande.
- Signer et soumettre votre demande au tc.abp-pba@tc.gc.ca.
Votre demande doit être complète, précise et compréhensible.
Remarque : Pour une proposition contenant plusieurs évaluations ou enlèvements, une feuille de calcul Excel peut être ajoutée pour détailler les bateaux abandonnés subséquents.
Les remboursements seront faits à l’organisme demandeur à titre de paiement forfaitaire et seulement pour les coûts engagés (évaluation et enlèvement séparément). Le financement est conditionnel à la disponibilité du financement dans le cadre du programme.