Recherche
Affichage de 81 à 90 sur 235 des éléments.
… recouvrer une partie des coûts de traitement des demandes d’approbation d’ouvrages ou des demandes d’exemption pour des … navigables canadiennes . Les droits pour l’examen d’une demande d’approbation pour un ouvrage seront introduits … au-dessus de celles-ci peuvent être tenus de présenter une demande d’approbation à Transports Canada (TC) ou d’obtenir …
46.383
… Le Programme de transfert des installations portuaires (PTIP) a été créé … agrandir ou améliorer les installations portuaires en vue d’assurer le maintien des activités maritimes ou … activités qui répondent aux besoins locaux. Acquisition d’une installation portuaire Les parties suivantes peuvent …
3