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Affichage de 331 à 340 sur 403 des éléments.
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Évaluation du centre d’essais pour véhicules automobiles
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Présentation et approbation des plans des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
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EXEMPTION À L'ALINÉA 703.31(b) DU RÈGLEMENT DE L'Aviation CANADIEN (RAC) ET À L'ARTICLE 723.31 (EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC)
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Exemption de l'application des articles 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 et 7.1.1.1 de la norme 622.11 « Opérations dans des conditions de givrage au sol » établie en vertu du paragraphe 602.11(4) du Règlement de l'aviation canadien
1
Message du ministre des Transports
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.80(5)(b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.04(1) ET DE L'ALINÉA 700.04(3)(a) DU RèGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Partie VI - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Changements importants aux normes de sécurité relatives aux contenants pour le transport de marchandises dangereuses suite à la publication du Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l’har
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Table ronde autochtone sur l’avenir du transport dirigée par le ministre - Sommaire de la discussion
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Catégorie
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Maritime
52
TMD
29
Ferroviaire
8
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
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Type
Guides
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Règlements
4
Consultations
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Licences
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