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Le 12 juillet 2017, le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. La modification peut être consultée via le lien suivant : Modification DORS/2017-137.
Cette modification introduit des renvois évolutifs (également appelés « renvois dynamiques ») au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) afin que les parties prenantes se reportent aux versions les plus récentes de certains codes internationaux et de certaines normes de sécurité sur les contenants. Ce changement vise principalement à accroître l’efficacité et à éliminer le fardeau lié à la conformité aux règlements internationaux en vigueur et aux règlements nationaux désuets.
Les 14 normes techniques décrites ci-dessous seront intégrées de manière dynamique dans le RTMD :
| Forme abrégée | Norme de sécurité ou règle de sécurité |
|---|---|
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Norme nationale du Canada CAN/ CGSB -43.123, « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », publiée par l’Office des normes générales du Canada (ONGC), avec ses modifications successives |
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Norme nationale du Canada CAN/ CGSB -43.125, « Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6.2) et déchet d’hôpital, (bio) médical ou médical réglementé », publiée par l’Office des normes générales du Canada (ONGC), avec ses modifications successives |
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Office des normes générales du Canada, CGSB -43.126, « Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses », publiée par l’Office des normes générales du Canada (ONGC), avec ses modifications successives |
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Norme nationale du Canada CAN/ CGSB -43.146, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », publiée par l’Office des normes générales du Canada (ONGC), avec ses modifications successives |
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Office des normes générales du Canada, CGSB -43.151, « Emballage, manutention, demande de transport et transport d’Explosifs (classe 1) », publiée par l’Office des normes générales du Canada (ONGC), avec ses modifications successives |
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Norme CSA B339, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives |
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Norme CSA B340, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives |
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Norme CSA B341, « Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses », publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives |
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Norme CSA B342, « Sélection et utilisation des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d’autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives |
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Norme CSA B620, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives |
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Norme CSA B621, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives |
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Norme CSA B622, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d’une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 », publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives |
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Norme CSA B625, « Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses », publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives |
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Norme CSA B626, « Citernes amovibles de spécification TC 44 », publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives |
À quel moment la collectivité réglementée sera-t-elle officiellement tenue d’adopter les normes faisant l’objet d’un renvoi dynamique?
Il s’agit d’un processus à deux volets :
- Une période de transition de 6 mois, à partir du 12 juillet 2017, pour se conformer aux versions les plus récentes des 14 normes de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) et de l’Association canadienne de normalisation (CSA), qui font l’objet d’un renvoi dynamique dans le RTMD . Au cours de cette période, vous pourrez vous conformer soit à la dernière version de la norme, soit à la version à laquelle on renvoyait dans le RTMD la journée avant la publication de la modification. Après cette période, vous devrez vous conformer à la version la plus récente.
- À l’avenir, lorsqu’une nouvelle version d’une norme faisant l’objet d’un renvoi dynamique sera publiée, vous disposerez d’un délai de 6 mois pour vous conformer à partir de la journée à laquelle la nouvelle norme est publiée. Vous pourrez vous conformer volontairement aux nouvelles exigences dès la publication d’une nouvelle norme.
Il incombe aux installations de contenants et aux autres intervenants de lire et de comprendre les articles de la norme applicables à leurs activités respectives, afin de s’assurer qu’ils connaissent tous les changements.