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Bateaux abandonnés et épaves – conséquences possibles
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Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Débat et orientation de la politique sur le transport maritime dans l’Arctique
1
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (LPPEA)
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001)
1
Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (RPPEAN)
1
Proposition de modernisation des frais : Cargaisons maritimes
1
Sécurité pour embarcations de location
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Partager et consulter des idées : Examen de la modernisation des ports
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