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Transports Canada 2017-2018 Plan ministériel
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Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
1
Examen de la mise en œuvre horizontale de l’initiative de classe mondiale de prévention, de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires
1
Aviation Civile - Juillet à Septembre 2012
1
Renseignements importants sur la sécurité concernant le remplacement de la ceinture du dispositif universel d'ancrage du siège pour bébé Combi Centre
1
Frais en vertu du pouvoir du ministère pour 2019 à 2020
1
Résumé des commentaires des intervenants – Ottawa (Ontario)
1
Participation provinciale/territoriale à l’accord de la CEMT sur la reconnaissance réciproque des permis de stationnement
1
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs : plan ministériel 2017–2018
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Sujets
Services généraux
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Programmes
38
Examens législatifs
23
Aviation
11
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
10
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4
Marine
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3
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1
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192
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2013
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2011
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2010
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Catégorie
Aviation
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Maritime
2159
(-) Corporate
Routier
674
Ferroviaire
534
TMD
524
Surface
30
Type de contenu
Page
1527
Publication
43
Sujet
4
Service
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