Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 33 des éléments.
Recherche
Présentation d'une déclaration
1
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
1
Autorisation préalable des véhicules neufs à titre d’importateur commercial
1
Autorisation préalable d’importation « cas par cas » de véhicules neufs
1
Autres exigences en matière d'importation et de permis
1
Vos responsabilités après la signature
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005
1
Mise à jour des sources de données sur les collisions mettant en cause des véhicules automobiles et de gros animaux au Canada
1
Étude sur les observation liées à l'utilisation du téléphone cellulaire par les conducteurs de véhicules légers en 2006 et 2007
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2009
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
712
Transport maritime
105
Services généraux
87
Transport ferroviaire
34
(-) Transport routier
Publications
18
Research and testing
8
Importer un véhicule
6
Dispositifs de consignation électronique
3
Sécurité des autobus scolaires
3
Sécurité des véhicules automobiles
1
Statistiques et données
1
Marchandises dangereuses
30
Initiatives
22
Publications
19
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
18
Marine
12
Programmes
6
Campagnes
5
Examens législatifs
2
Date
2024
26
2023
55
2022
20
2021
60
(-) 2020
2019
202
2018
16
2017
7
2016
2
2015
6
2014
4
2013
43
2012
6
Catégorie
Routier
32
Surface
1
Type de contenu
Publication
19
Page
9
Service
4
Sujet
1
Type
Type