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… orale ou écrite de toute partie concernée, et prend une décision pour confirmer, annuler ou modifier l'ordonnance de détention. 7.1.7 Avant de rendre publique la décision, le vice-président régional envoie la décision provisoire au Secrétariat du BETMM afin de conserver …
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… à bord ont accès à des fins autres la manœuvre du bateau. Il s’agit notamment des locaux pour l’ordinaire, le … cuisines et les cambuses. Les compartiments techniques du bateau ne font pas partie des emménagements. « Équipage » … élève ou le capitaine participant à l’exploitation du bateau. « Voilier-école en service » désigne tout …
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