Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 341 à 350 sur 704 des éléments.
Recherche
Exemption de l'application des alinéas 421.34(3), (4) et (5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 40...
1
Exemption de l'application des alinéas 421.44(2), (3) et (4) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 40...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 606.03(5)a) ET 606.03(6)a) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES RUBRIQUES 2.4.1 ET 4.4.2 DU MANUEL DES SIMULATEURS D'AVIONS ET DE GIRAVIONS (TP 9685)
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1), DE L'ALINÉA 700.05(1)b) AINSI QUE DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)d) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(4)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L'ALINÉA 3.5.1c) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUS TEMPS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 705.34 (1)a) ET 705.34(3)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES SOUS-ALINÉAS 725.34 (1)b)(i) ET 725.34 (2)b)(i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 571.06(1) et de l’ALINÉA 705.80(5)b) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
31
Page
32
Page
33
Page
34
Page courante
35
Page
36
Page
37
Page
38
Page
39
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
380
Publications
22
Services aériens commerciaux
20
Navigabilité des aéronefs
7
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Sécurité des drones
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
245
Transparence
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
Programmes
1
Date
2024
125
2023
113
2022
68
(-) 2021
2020
366
2019
463
2018
246
2017
80
2016
38
(-) 2015
2014
44
2013
96
2012
104
2011
123
2010
693
2009
191
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Corporate
21
Maritime
21
Ferroviaire
8
Routier
6
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
26
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
128
Éducation et sensibilisation
23
Règlements
10
Alertes
5
Page
4
Licences
1
Lois
1
Type