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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l'alinéa 605.84(1)(B) du Règlement de l’aviation canadien
1
AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 573.09(5) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Centre de référence de l’Aviation civile
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(l) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Publications d'aviation
1
Evaluation des aéronefs
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
297
Publications
24
Services aériens commerciaux
20
Navigabilité des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Sécurité des drones
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Aviation civile
3
Services en ligne de l’aviation civile et applications
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Services de navigation aérienne
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
87
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
Programmes
1
Date
2024
98
2023
108
2022
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(-) 2021
2020
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2015
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2010
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2009
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59
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2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
98
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
81
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
5
Licences
3
Page
2
Règlements
2
Description du service
1
Type