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Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
1
Exemption pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Arrêté no 2 interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
1
Critères de sécurité pour l'approbation des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) - TP 6327
1
Abrogé - Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
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Sujets
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Aviation
7
Services généraux
3
Campagnes
1
Date
2023
2
2022
3
2021
7
2020
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Catégorie
Maritime
71
(-) Aviation
Corporate
20
TMD
6
Routier
2
Ferroviaire
1
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
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Matériel promotionnel - campagnes
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2
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