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Affichage de 401 à 410 sur 486 des éléments.
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINEAS 602.96 (3) b) ET c) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Présenter une demande de licence ou de permis de pilote
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.34 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 571.04 DU REGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
1
Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN et du manuel d’observations météorologiques de surface
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Stratégie de Transports Canada en matière de drones à l’horizon 2025
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1), DE L'ALINÉA 700.05(1)b) ET DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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