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Transports Canada
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Recherche
Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
ANNEXE - Conditions d’application - Exemption de l'application de l'alinéa 602.128(2)B) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 703.31b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET À L’ARTICLE 723.31 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC)
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 704.27b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET À L’ARTICLE 724.27 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC)
1
Exemption de l'application de l'alinéa 602.128(2)b) du Règlement de l'aviation canadien
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Formulaires d'immatriculation et location d'aéronefs
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(-) Aviation
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
51
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
36
Initiatives
13
Programmes
10
Campagnes
3
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(-) 2021
2020
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2019
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2018
287
2017
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2016
71
2015
221
2014
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2013
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2011
203
2010
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2008
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2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
(-) Aviation
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
190
Publication
7
Sujet
5
Service
1
Type
Type