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Circulaire d'information (CI) Nº 700-042
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Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
Êtes-vous compétent ou habile?
1
Transport de piles au lithium-ion ou au lithium métal en tant que fret à bord d’un aéronef - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-04
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.32 (1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Normes de service pour l'enregistrement d'équipement mobile
1
Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
1
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