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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(2)a) ET 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 14
1
Remplacement des conditions d’exploitation et certificats spéciaux de navigabilité – limités existants délivrés aux termes d’exemptions datant d’avant 2017 - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2017-03
1
Rupture du vérin du compensateur de profondeur d’un Cessna U206F - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2011-06
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.98(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 723.98(27) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS
1
Circulaire d'information (CI) Nº 302-033
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 702.19a)(i) et 702.19a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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