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1
Sommaire national des Inspection de surveillance 2019-2020
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Résumé de l’évaluation - Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile - juillet 2019
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Norme 622.11 Annexe A: Exigences d’assurance et spécifications de rendement minimales des systèmes de détermination des durées d’efficacité (HOTDS) - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Articles héritées
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Page courante
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Sujets
Aviation
388
Centre reference
160
Publications
126
Services aériens commerciaux
38
Sécurité des drones
9
Navigabilité des aéronefs
7
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
2
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
32
Transparence
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
5
Marchandises dangereuses
1
Programmes
1
Date
2024
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18
2022
16
(-) 2021
2020
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2019
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2018
20
2017
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2016
9
2015
217
2013
3
2012
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(-) 2011
2010
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Catégorie
(-) Aviation
Corporate
28
Maritime
19
Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
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44
Sujet
1
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