Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 47 des éléments.
Recherche
Lignes directrices sur la collecte de données sur le rendement du transport aérien pour les grands et les petits transporteurs aériens
1
Arrêté no 2 interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
1
Abrogé - Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 5 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 6 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
723
Centre reference
323
Publications
119
Navigabilité des aéronefs
58
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
55
Services aériens commerciaux
45
Santé et sécurité au travail
12
Rapports évaluation opérationnelle
9
Publications et documents d'orientation
5
Exploitants aériens étrangers
3
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
3
Aviation commerciale et d'affaires
1
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Spécifications exploitation
1
(-) Transport de passagers
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
23
Sécurité des drones
18
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
4
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Services généraux
96
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
13
Campagnes
8
Programmes
1
Date
2023
1
2022
6
(-) 2021
(-) 2020
2019
2
2018
1
2011
1
2010
2
Catégorie
Ferroviaire
117
(-) Aviation
Maritime
3
Corporate
2
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
Page
47
Type
Type