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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
Modifications générales de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Gestion de la sécurité aérienne
1
Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada (L.R.C. (1985), ch. 35 (4e suppl.))
1
Sécurité aérienne
1
Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (2005, ch. 3)
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Transparence
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Campagnes
3
Programmes
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2020
62
2019
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2018
20
2017
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2015
217
2013
3
2012
34
2011
4
2010
82
Catégorie
Corporate
83
(-) Aviation
Maritime
23
Ferroviaire
11
Routier
11
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
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49
Sujet
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