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Affichage de 1 à 10 sur 53 des éléments.
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Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice D - Modification à des certificats de type
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Arrêté no 2 interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
1
Abrogé - Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 5 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 6 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Aviation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Accords et arrangements internationaux
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(-) Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation
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Certification des aéronefs
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Maintien de la navigabilité
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
2
Services généraux
59
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
13
Campagnes
8
Programmes
1
Date
2023
1
2022
6
(-) 2021
(-) 2020
Catégorie
Ferroviaire
130
(-) Aviation
Maritime
4
Corporate
2
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
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53
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Type