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Exigences réglementaires et références
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Certification des aéronefs
1
Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs : comment nous joindre
1
Maintenance et construction des aéronefs
1
Lignes directrices sur la collecte de données sur le rendement du transport aérien pour les grands et les petits transporteurs aériens
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
1
Bulletin de l’évaluateur no 03/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Accès en ligne aux rapports de PVA et d’EPAQ
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
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Accords et arrangements internationaux
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Maintenance et construction des aéronefs
1
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Services aériens commerciaux
Santé et sécurité au travail
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Exploitants aériens étrangers
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Transport de passagers
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Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
13
Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Catégorie
(-) Aviation
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Sujet
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