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Norme 720 - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Protocoles d'entente - France
1
Calendrier de la mise en œuvre : Système de gestion de la sécurité
1
Communiqué de l’Aviation civile de Transports Canada : Signature d’ententes techniques avec l’Agence fédérale du transport aérien (FATA) de la Fédération de Russie
1
Certification des aéronefs
1
Publication du rapport du Conseiller indépendant sur le développement économique des biens fonds de Pickering
1
Guide de l’évaluateur de vol pour les pilotes de systèmes d’aéronef télépiloté de 250 grammes (g) à 25 kilogrammes (kg) inclusivement utilisés en visibilité directe (VLOS) - TP 15395
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