Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 25 des éléments.
Recherche
Faire une demande de financement au PAIA
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Exemptions - Division des normes de certification des aéronefs
1
Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
1
Demander un certificat de type pour un produit aéronautique
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
266
Centre reference
76
Publications
55
Navigabilité des aéronefs
34
(-) Certification des aéronefs
Demande pour une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
3
Demander l’approbation d’une conception de réparation pour un produit aéronautique
3
Demander un certificat de type pour un produit aéronautique
3
Demander un certificat de type supplémentaire pour un produit aéronautique
3
Accords et arrangements internationaux
7
Maintien de la navigabilité
4
Navigabilité des aéronefs de loisir
3
Sécurité des drones
24
Services aériens commerciaux
12
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Sûreté aérienne
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
31
Campagnes
10
Initiatives
10
Programmes
6
Date
2024
2
(-) 2023
2022
1
(-) 2021
2020
19
2019
8
2018
11
2012
1
Catégorie
(-) Aviation
TMD
2
Type de contenu
Service
17
Page
8
Type
Type