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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Santé et sécurité au travail en aviation
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
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Sécurité aérienne
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Processus d'élaboration des instructions de maintenance - TP 13850
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Guide de test en vol - Qualification multimoteur - Avion - TP 219F
1
Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
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Sécurité aérienne - Nouvelles
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6
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
(-) Services aériens commerciaux
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Rapports évaluation opérationnelle
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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(-) Lois et règlements
Liste des règlements
30
Transparence
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
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Campagnes
3
Programmes
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Date
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2022
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2020
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2018
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2017
69
2016
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2015
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2014
21
2013
44
2012
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2011
113
2010
1603
Catégorie
(-) Aviation
Routier
4
Corporate
3
Ferroviaire
1
Maritime
1
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Page
62
Publication
4
Service
1
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