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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 80 des éléments.
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Acceptation des combinaisons d’immersion conformes à SOLAS jusqu’a ce que le projet de réglement sur la construction et l’équipment des bâtiments soit terminé
1
PPS2 – Pratiques de gestion des navires (moteurs diésel lents)
1
Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et des pêcheurs récréatifs
1
Autorisation et accord régissant la délégation de fonctions légales de certification des navires immatriculés au Canada entre le Ministre des Transports et [organisme reconnu]
1
Norme d'inspection sous-marine de la sécurité des navires (1992) - TP 11249 F
1
Option additionnelle pour les titulaires de brevet de capacité de capitaine de pêche, deuxième classe délivré entre le 21 mars 1980 et le 30 juin 2007 afin d’obtenir le brevet de capacité de capitaine de bâtiment de pêche, première classe, délivré en v...
1
PPS1 – Pratiques relatives au quart (moteurs diésel lents)
1
Visas de bâtiment à voile – report de la date d’entrée en vigueur
1
Certification d'un navire ravitailleur au large comme bâtiment à passagers
1
Examen des ordonnances de détention par le Bureau d’examen technique en matière maritime
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Sujets
Transport maritime
79
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
14
2023
11
2022
3
(-) 2021
2020
1
2019
10
2018
19
2017
42
(-) 2016
(-) 2015
2014
26
2013
20
2012
24
2011
46
2010
214
Catégorie
Ferroviaire
95
(-) Maritime
Aviation
65
Routier
31
TMD
13
Corporate
1
Type de contenu
Page
128
(-) Publication
Type
Type
Norme
2
Interim Order
1
Rapport
1