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Affichage de 141 à 150 sur 311 des éléments.
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Volet I – Politique – Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)
1
Information sur le document
1
Préambule
1
Programme de conformité des petits bâtiments - Écoles de navigation de plaisance
1
Acceptation des feux à éclats bleus sur les bâtiments de sauvetage maritime
1
Normes sur la construction et l'inspection des petits navires à passagers - TP 11717 F (1994)
1
Annexe B - Sécurité des voies navigables et des itinéraires de navigation
1
Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et des pêcheurs récréatifs
1
Protocole d’entente entre la direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada (TC) et la Garde côtière canadienne (GCC) au Ministère des pêches et des océans (MPO) aux fins de l’acceptation des évaluations médicales effectuées auprès du ...
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1
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TMD
117
Routier
87
Surface
5
Type de contenu
Page
187
Publication
124
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Type