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Transports Canada
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Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et des pêcheurs récréatifs
1
Protocole d’entente entre la direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada (TC) et la Garde côtière canadienne (GCC) au Ministère des pêches et des océans (MPO) aux fins de l’acceptation des évaluations médicales effectuées auprès du ...
1
Autorisation et accord régissant la délégation de fonctions légales de certification des navires immatriculés au Canada entre le Ministre des Transports et [organisme reconnu]
1
Information sur le document
1
Protocole d’entente - USCG et TC
1
Politique nationale de préparation à l'intervention environnementale
1
Section 5
1
Chapitre 13 - Promotion de la sécurité au travail
1
Section 1
1
Ligne directrices conjointes de l’industrie et du gouvernement concernant le contrôle des pétroliers et des transporteurs de produits chimiques en vrac dans les zones de contrôle des glaces de l’est du Canada - TP 15163 B (2015)
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
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176
Publication
67
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