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Annexe A - Sécurité et permis des petits bâtiments
1
Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)
1
TP 1332 - Normes de construction pour les petits bâtiments (2010)
1
Cours de formation sur les unités mobiles au large - TP 10937 F (2007)
1
Transport du personnel industriel à bord des navires ravitailleurs au large
1
3. Exigences en matière de construction
1
Chapitre 11 - Sachez où vous êtes
1
Systèmes d’intervention environnementale : La gestion du Régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin du Canada - TP 14471 F
1
6. Annexe I
1
4. Équipement de sécurité
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Sujets
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
297
Inspection et certification des bâtiments
6
Navigation dans l'Arctique
6
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
23
Marine
6
(-) Programmes
Programme national de surveillance aérienne
1
Programmes de financement
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
(-) Aviation
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Examens législatifs
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2012
59
2011
70
2010
408
Catégorie
Aviation
342
(-) Maritime
Routier
25
Corporate
6
Ferroviaire
3
Surface
2
Type de contenu
Page
252
Publication
68
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