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Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et des pêcheurs récréatifs
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Autorisation et accord régissant la délégation de fonctions légales de certification des navires immatriculés au Canada entre le Ministre des Transports et [organisme reconnu]
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Norme d'inspection sous-marine de la sécurité des navires (1992) - TP 11249 F
1
Certification de bâtiments d’une longueur de 24 mètres et plus
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Option additionnelle pour les titulaires de brevet de capacité de capitaine de pêche, deuxième classe délivré entre le 21 mars 1980 et le 30 juin 2007 afin d’obtenir le brevet de capacité de capitaine de bâtiment de pêche, première classe, délivré en v...
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PPS1 – Pratiques relatives au quart (moteurs diésel lents)
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Visas de bâtiment à voile – report de la date d’entrée en vigueur
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Certification d'un navire ravitailleur au large comme bâtiment à passagers
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Examen des ordonnances de détention par le Bureau d’examen technique en matière maritime
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Politique visant à assurer que des options d’application de la loi sont jointes aux projets de règlement
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