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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 32 des éléments.
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L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Arrêté sur les ouvrages majeurs
1
Transport maritime
1
TC ouvert
1
Accroissement de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
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Transport maritime
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(-) Services généraux
Consultations
25
Lois et règlements
4
Transparence
1
Marine
7
Programmes
4
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
1
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Date
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11
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14
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19
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2020
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23
(-) 2018
2017
4
2016
4
(-) 2015
Catégorie
Aviation
261
Ferroviaire
139
Corporate
58
(-) Maritime
Routier
12
TMD
5
Surface
2
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32
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