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Proposition de modernisation des frais - Assurance maritime
1
Parlons modifications proposées au Règlement sur la sécurité de la navigation
1
Partenariat de réglementation Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Sensibilisation accrue aux activités maritimes
1
Instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d’assurance maritime
1
Proposition de modernisation des frais : Cargaisons maritimes
1
Partager et consulter des idées : Examen de la modernisation des ports
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur l'instauration d'un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime
1
Examen de la modernisation des ports : Mémoires
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur la modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes
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