Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 111 à 120 sur 178 des éléments.
Recherche
Demander un certificat d’assurance maritime en ligne
1
Comment présenter une demande?
1
Frais
1
Comment effectuer le paiement?
1
Comment présenter une demande?
1
Comment présenter une demande
1
Comment payer
1
Comment effectuer le paiement?
1
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 05/2021
1
Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
8
Page
9
Page
10
Page
11
Page courante
12
Page
13
Page
14
Page
15
Page
16
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
127
Inspection et certification des bâtiments
11
Navigation dans l'Arctique
5
Certification des gens de mer
4
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
4
Sécurité maritime au Canada
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Pollution marine et intervention environnementale
2
Formation et certification maritime
1
Navigation et conditions maritimes
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Services généraux
33
Marine
11
Programmes
9
Campagnes
8
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
1
Examens législatifs
1
Date
(-) 2024
2023
45
2022
35
(-) 2021
2020
97
2019
103
2018
102
(-) 2017
2016
107
2015
46
2014
61
2013
202
2012
59
2011
70
2010
408
Catégorie
(-) Maritime
Aviation
3
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
Page
117
Publication
61
Type
Type