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… orale ou écrite de toute partie concernée, et prend une décision pour confirmer, annuler ou modifier l'ordonnance de détention. 7.1.7 Avant de rendre publique la décision, le vice-président régional envoie la décision provisoire au Secrétariat du BETMM afin de conserver …
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… à bord ont accès à des fins autres la manœuvre du bateau. Il s’agit notamment des locaux pour l’ordinaire, le … cuisines et les cambuses. Les compartiments techniques du bateau ne font pas partie des emménagements. « Équipage » … élève ou le capitaine participant à l’exploitation du bateau. « Voilier-école en service » désigne tout …
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… appliqués dans les compartiments du navire sont importants car la propagation des flammes et la production de fumée sont … à ceux indiqués dans les tableaux et les notes ci-après, car ils sont fondés sur les échantillonnages minimaux des … des chaudières doivent être examinés de façon périodique, car ils peuvent subir des détériorations similaires étant …
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