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L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
1
Parlons carburant marin dans l’Arctique
1
Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Arrêté sur les ouvrages majeurs
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Catégorie
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Aviation
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(-) Maritime
Routier
26
Ferroviaire
11
TMD
10
Surface
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54
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