Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 12 des éléments.
Recherche
Besoin d'aide?
1
Renouvelez votre inscription
1
Inscrivez un bâtiment au programme
1
Après l'inscription
1
Inscrivez-vous au Programme de conformité des petits bâtiments
1
Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification d’une lacune constatée dans le cadre du programme du contrôle de navire par l’État du port
1
Comment présenter une demande?
1
Comment effectuer le paiement?
1
Comment présenter une demande?
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Transport maritime
166
Sécurité maritime
122
(-) Inspection et certification des bâtiments
Programmes de conformité volontaire pour bateaux commerciaux et récréatifs
5
Marchandises et interface navire-port
4
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Conception
7
Accidents maritimes et enquêtes
4
Navigation dans l'Arctique
4
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Sécurité maritime au Canada
3
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
44
Marine
9
Campagnes
6
Initiatives
4
Programmes
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Examens législatifs
2
Aviation
1
Date
2024
5
2023
4
(-) 2022
(-) 2021
2019
4
(-) 2018
2017
1
2010
1
Catégorie
(-) Maritime
Aviation
2
Corporate
1
Type de contenu
Publication
7
Service
5
Type
Type