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Transports Canada
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Services d’inspection et de certification des bâtiments
1
Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance
1
Services du Programme de conformité des petits bâtiments
1
Guide du demandeur PFPC – Composante Système de transport maritime
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Services de conformité des fabricants et importateurs de petits bâtiments
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Certification des gens de mer
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Acceptation des aides à la flottabilité de niveau 70 homologués en vertu de la norme UL12402-5 en tant que vêtements de flottaison individuels
1
Groupe 4: Normes de service pour le Programme de protection des eaux navigables
1
Questions les plus fréquemment posées concernant la Certification et Formation
1
Organigramme et responsabilités de la Sécurité et sûreté maritime
1
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Conception
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Accidents maritimes et enquêtes
4
Navigation dans l'Arctique
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
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Marine
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Programmes
4
Examens législatifs
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
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2017
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2012
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2010
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Catégorie
(-) Maritime
Routier
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Aviation
26
Corporate
2
Ferroviaire
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Surface
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Type de contenu
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Publication
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Service
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Sujet
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