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Transports Canada
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L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)
1
Services à la navigation
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Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
1
Opérations
1
Sûreté
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
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Sécurité maritime
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Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Marine
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Corporate
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Type de contenu
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6
Service
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