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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 32 des éléments.
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Sommaire de recherche - conseils d'administration des administrations de pilotage
1
Sommaire de recherche - opérations de pilotage
… comme par exemple les exigences pour obtenir un brevet de
pilote
ou un certificat de pilotage. Afin de comparer les …
1
L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Arrêté sur les ouvrages majeurs
1
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(-) Services généraux
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1
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4
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
1
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4
2015
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Catégorie
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108
Corporate
71
Aviation
44
(-) Maritime
Routier
12
TMD
5
Surface
2
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32
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