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Inspection et certification des bâtiments de 24 mètres et plus
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Protocole d’entente entre Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada et la National Marine Manufacturers Association
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Registre des petits bâtiments (commerciaux)
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Outil de poste désigné pour déterminer les exigences en matière d'HST
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Acceptation d’un régime de réglementation de rechange pour l’inspection, la construction et le matériel de sécurité
1
La visibilité à la passerelle de navigation - BSN No.: 03/1992
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Bâtiments utilisés en aquaculture
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Conception, construction et entretien des bâtiments
1
Report de la saison canadienne des navires de croisière pour les navires capables de transporter 500 personnes ou plus jusqu'au 1er juillet 2020 - BSN No.: 05/2020
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Ferroviaire
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