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Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 30 novembre, 2021 - BSN No. : 19/2021
1
Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - BSN No. : 20/2021
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
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Sujets
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
56
Permis et immatriculation des bâtiments
51
Inspection et certification des bâtiments
5
Pollution marine et intervention environnementale
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Services généraux
Consultations
27
Lois et règlements
2
Transparence
2
Marine
14
Initiatives
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
3
Programmes
2
Aviation
1
Campagnes
1
Publications
1
Date
2024
70
2023
57
2022
49
(-) 2021
(-) 2020
2019
125
2018
113
2017
90
2016
111
2015
47
2014
61
2013
202
2012
59
2011
70
2010
408
Catégorie
(-) Maritime
Aviation
67
Corporate
60
Routier
15
Ferroviaire
9
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
Page
147
Publication
7
Service
2
Type
Type