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Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 05/2021
1
Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-002
1
Application des règlements et sécurité du transport des hydrocarbures et des carburants - BSN No. : 07/2021
1
Norme d’approbation des plans et d’inspection des bâtiments canadiens - TP 15456 - (02/2023)
1
Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les traversiers - BSN No. : 08/2021 (amendement 2021-11-01)
1
Entrée en vigueur : nouveau Règlement sur l’eau de ballast - BSN No. : 09/2021
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Sujets
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
48
Inspection et certification des bâtiments
10
Certification des gens de mer
4
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
4
Permis et immatriculation des bâtiments
3
Sécurité maritime au Canada
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Pollution marine et intervention environnementale
2
Formation et certification maritime
1
Navigation et conditions maritimes
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Services généraux
27
Consultations
25
Lois et règlements
1
(-) Transparence
Marine
7
Programmes
7
Campagnes
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
1
Date
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2023
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35
(-) 2021
2020
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2018
102
2017
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2016
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2015
46
2014
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2013
202
2012
59
2011
70
2010
408
Catégorie
(-) Maritime
Ferroviaire
75
Corporate
18
Aviation
5
Routier
1
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Page
72
Publication
20
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