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Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 05/2021
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Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
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Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-002
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Application des règlements et sécurité du transport des hydrocarbures et des carburants - BSN No. : 07/2021
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Norme d’approbation des plans et d’inspection des bâtiments canadiens - TP 15456 - (02/2023)
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Sujets
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
50
Inspection et certification des bâtiments
10
Certification des gens de mer
4
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Permis et immatriculation des bâtiments
3
Sécurité maritime au Canada
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Formation et certification maritime
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Pollution marine et intervention environnementale
2
Sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Se préparer à utiliser son embarcation
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Services généraux
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Consultations
27
Lois et règlements
1
(-) Transparence
Campagnes
8
Programmes
8
Marine
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
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Date
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2023
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35
(-) 2021
2020
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103
2018
102
2017
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2016
107
2015
46
2014
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202
2012
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408
Catégorie
(-) Maritime
Ferroviaire
77
Corporate
18
Aviation
5
Routier
1
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Page
76
Publication
21
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Type