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Parlons carburant marin dans l’Arctique
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Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
1
Instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d’assurance maritime
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Proposition de modernisation des frais : Cargaisons maritimes
1
Sécurité pour embarcations de location
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Partager et consulter des idées : Examen de la modernisation des ports
1
Plan de protection des océans
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur l'instauration d'un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Prévention et intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada
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Plan de protection des océans
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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