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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 33 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Feuille de renseignements sur les véhicules à basse vitesse
1
Ford Explorer 2011-2015Risque de défaillance de la suspension arrière dans certaines conditions
1
Questions et réponses sur les véhicules à basse vitesse
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Partager la route en toute sécurité
1
Guide d'information de remorques
1
Introduction
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Sujets
Transport routier
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Publications
10
Services généraux
6
Programmes
5
Date
2024
2
2023
24
(-) 2022
(-) 2021
2020
21
2019
146
2018
3
2017
7
(-) 2016
2015
7
2014
4
2013
52
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
120
Maritime
58
Aviation
46
(-) Routier
TMD
22
Corporate
2
Type de contenu
Page
64
(-) Publication
Sujet
2
Type
Type
Exemption
9
Avis de sécurité
3
Rapport
3
Statistiques et données
3
Avis public
2
Ligne directrice
2
Avis aux consommateurs
1
Fiche de renseignements
1