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Affichage de 11 à 20 sur 54 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Avis important aux usagers de la rue du Quai à Gaspé (Sandy Beach)
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Siège pour enfants Diono Radius – Contrefaçon
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
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Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada
1
Décision provisoire — 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
1
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Sujets
(-) Transport routier
Sécurité des véhicules automobiles
15
Statistiques et données
15
Publications
13
Commercial vehicles
7
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
6
Research and testing
4
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Technologies novatrices
3
Defects and recalls
2
Conduire en toute sécurité
1
Dispositifs de consignation électronique
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Publications
12
Services généraux
10
Programmes
8
Date
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3
(-) 2023
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2020
19
2019
144
2018
3
2017
7
(-) 2016
2015
6
2014
4
2013
43
(-) 2012
Catégorie
(-) Routier
Type de contenu
Page
70
(-) Publication
Sujet
3
Type
Type
Exemption
13
Avis public
4
Statistiques et données
4
Avis de sécurité
3
Ligne directrice
3
Rapport
3
Avis aux consommateurs
2
Fiche de renseignements
1
Polycopié
1