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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Avis important aux usagers de la rue du Quai à Gaspé (Sandy Beach)
1
Décision provisoire — 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2022-1
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Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Services généraux
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Publications
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2023
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(-) 2021
2019
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Catégorie
(-) Routier
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
(-) Exemption
Statistiques et données
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Rapport
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Avis de sécurité
2
(-) Avis public
Ligne directrice
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Avis aux consommateurs
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Politique
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