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Transports Canada
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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
1
Vitres de toit ouvrant qui éclatent
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2020
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2022-1
1
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
Architectures des STI - Avantages pour les projets de STI en milieu rural
1
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Sujets
(-) Transport routier
Publications
13
Sécurité des véhicules automobiles
7
Research and testing
6
Statistiques et données
5
Commercial vehicles
3
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Technologies novatrices
3
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Publications
12
Services généraux
6
Programmes
5
Date
2024
2
2023
21
(-) 2022
(-) 2021
2020
19
2019
144
2018
3
(-) 2017
2016
2
2015
6
2014
4
2013
43
2012
6
Catégorie
(-) Routier
Type de contenu
Page
47
(-) Publication
Sujet
2
Type
Type
Exemption
9
Statistiques et données
5
Rapport
3
Avis de sécurité
2
Avis public
2
Ligne directrice
2
Avis aux consommateurs
1
Politique
1