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Transports Canada
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2020
1
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
Statistiques sur le coût social des collisions au Canada, 2019
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Sujets
Transport routier
46
(-) Statistiques et données
Statistiques et données sur la sécurité routière
10
Publications
11
Sécurité des véhicules automobiles
9
Commercial vehicles
7
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
6
Research and testing
4
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Technologies novatrices
3
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Dispositifs de consignation électronique
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Publications
10
(-) Services généraux
Lois et règlements
10
Programmes
8
Date
2024
2
(-) 2023
(-) 2022
(-) 2021
2019
2
2017
2
Catégorie
(-) Routier
Corporate
2
Type de contenu
(-) Publication
Page
13
Type
Type
Exemption
10
Statistiques et données
4