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Transports Canada
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Affichage de 41 à 48 sur 48 des éléments.
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2021
1
Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
1
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2022
1
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Page courante
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Sujets
Transport routier
48
Publications
29
Services généraux
11
Date
2024
3
2023
5
2022
8
2021
7
2020
12
2019
4
2017
3
2014
1
2013
1
Catégorie
(-) Routier
Ferroviaire
18
Maritime
1
TMD
1
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
73
Avis aux consommateurs
54
(-) Statistiques et données
(-) Rapport
(-) Exemption
Avis public
12
Ligne directrice
10
Avis de sécurité
9
Étude
4
Fiche de renseignements
2
Vidéo
2
Infographic
1
Liste de vérification
1
(-) Politique
Polycopié
1