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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 19 des éléments.
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Critères d'admissibilité
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Pagination
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1
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Sujets
Transport routier
294
Publications
55
(-) Services généraux
Lois et règlements
11
(-) Programmes
Programmes de financement
8
Initiatives
1
Transport ferroviaire
1
Date
2024
1
2023
7
2022
4
2021
7
Catégorie
Corporate
34
(-) Routier
Ferroviaire
4
Maritime
2
Type de contenu
Page
78
(-) Publication
Type
Type
Exemption
11