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Transports Canada
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… Secteur
de
la
réglementation
Véhicules
branchés Sécurité des
véhicules
… des marchandises dangereuses Sécurité aérienne Résumé
de
clôture Le plan
de
travail 2016-2017 du Conseil
de
…
69.619
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Foire aux questions – Constructeurs de véhicules et la marque nationale de sécurité
1
Normes de sécurité des véhicules
1
Normes de sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
TC ouvert
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident
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Transport routier
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Technologies d’aide à la conduite
21
(-) Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
Normes de sécurité des véhicules
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Technologies novatrices
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Statistiques et données
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Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
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Lois et règlements
4
Consultations
3
Transparence
1
(-) Programmes
Programmes de financement
7
Publications
4
Date
2024
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2023
15
2022
8
(-) 2021
2020
8
2019
13
2018
29
2016
2
Catégorie
Ferroviaire
84
Aviation
72
(-) Routier
Corporate
16
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
Page
11
Publication
9
Type
Type