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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 62 des éléments.
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Présentation d'une déclaration
1
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
1
Autorisation préalable des véhicules neufs à titre d’importateur commercial
1
Autorisation préalable d’importation « cas par cas » de véhicules neufs
1
Autres exigences en matière d'importation et de permis
1
Vos responsabilités après la signature
1
Feuille de renseignements sur les véhicules à basse vitesse
1
Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires, Canada 1989-1997 : Résumé des cas choisis (suite)
1
Conclusions et résumé
1
Enregistrement des données et analyses
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Sujets
Transport routier
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Publications
21
Services généraux
9
Marchandises dangereuses
1
Transport ferroviaire
1
Date
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2023
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2022
25
2021
64
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2019
210
2018
42
2017
7
(-) 2016
(-) 2015
2014
4
2013
54
(-) 2012
Catégorie
Aviation
1009
Corporate
495
Maritime
343
Ferroviaire
118
TMD
118
(-) Routier
Surface
3
Type de contenu
Publication
37
Page
20
Service
4
Sujet
1
Type
Type